Guide + modèle

Consentement du patient pour un scribe IA

Avant d’enregistrer une séance avec un outil d’IA, le consentement du patient est requis. Voici ce qu’un consentement valide doit contenir, comment le présenter — et un modèle prêt à copier et à adapter.

Mis à jour le 14 juin 2026 · Lecture 5 min · Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.

Ce qu’un consentement valide doit contenir

Pour des données de santé, le consentement doit être libre, éclairé et spécifique (article 9 du RGPD). Concrètement, le patient doit savoir :

Ce qui est enregistré (l’audio de la séance) et pourquoi (aide à la rédaction de la note) ;
où les données sont hébergées (en France, hébergeur certifié HDS) et combien de temps ;
que le praticien relit et valide chaque note ;
ses droits : accès, effacement, et retrait du consentement à tout moment ;
que le refus n’altère en rien la qualité de sa prise en charge.

→ Le cadre légal complet de l’enregistrement

Modèle de consentement (à adapter)

Copiez ce texte et adaptez-le à votre pratique. Modèle indicatif, à faire valider selon votre situation et votre instance professionnelle.

CONSENTEMENT À L'ENREGISTREMENT D'UNE SÉANCE Je soussigné(e) ………………………………………………, consens à ce que ma séance avec ……………………………………………… (praticien) soit enregistrée afin d'aider à la rédaction du compte-rendu clinique. J'ai été informé(e) que : - l'enregistrement et les données qui en découlent sont hébergés en France, chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) ; - les données sont conservées pour une durée limitée et sécurisée ; - le praticien relit et valide chaque note ; - je peux accéder à mes données, en demander l'effacement, et retirer mon consentement à tout moment, sans conséquence sur ma prise en charge. Fait à ……………………, le …… / …… / ……… Signature du patient : Signature du praticien :

Comment le présenter en pratique

Le consentement n’est pas une formalité administrative : c’est un moment de la relation. Présenté simplement et sans pression, il renforce la confiance. L’idéal est un recueil tracé et révocable — ce que Pllume intègre directement, horodaté, sans paperasse.

Modèle et informations fournis à titre indicatif ; ne constituent pas un conseil juridique. Adaptez le consentement à votre situation et rapprochez-vous de votre Ordre ou de votre instance professionnelle.

Questions fréquentes

Le consentement à l’enregistrement doit-il être écrit ?

Le RGPD n’impose pas une forme unique, mais le consentement doit pouvoir être démontré (traçabilité). Un consentement écrit ou tracé numériquement, horodaté, est la pratique la plus sûre pour un traitement de données de santé.

Le patient peut-il retirer son consentement ?

Oui, à tout moment et aussi simplement qu’il l’a donné (article 7 du RGPD). Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur, mais doit faire cesser l’enregistrement et permettre l’effacement des données concernées.

Que doit contenir un consentement valide ?

Il doit être libre, éclairé et spécifique : le patient sait ce qui est enregistré, pourquoi, où c’est hébergé, combien de temps, et comment exercer ses droits (accès, effacement, retrait). Le refus ne doit pas altérer la qualité de la prise en charge.

← Tous les guides