Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent la mise à disposition de la solution Pllume par Acadewie SASU au bénéfice de ses clients professionnels.

Le contrat applicable au client peut comprendre, selon le cas, les présentes conditions, les conditions particulières, la documentation produit, la grille tarifaire, l'accord de protection des données et tout bon de commande ou devis accepté.

Pllume est une solution logicielle d’aide à la rédaction clinique destinée aux professionnels de santé. Selon le périmètre souscrit, elle peut inclure des fonctions de transcription, structuration, sauvegarde, validation, export et restitution documentaire.

Les fonctionnalités actives, les limitations de service et les environnements techniques applicables au client sont précisés dans la documentation remise lors de l'onboarding ou de la contractualisation.

L’accès à la solution est réservé aux clients professionnels autorisés et à leurs utilisateurs habilités. Le client s’engage à conserver la confidentialité de ses accès, à contrôler les habilitations internes et à signaler sans délai tout usage non autorisé.

Le client s’engage notamment à :

• utiliser Pllume dans un cadre professionnel licite et documenté ;
• déterminer les bases légales et modalités d’information des personnes concernées ;
• recueillir, lorsque nécessaire, les autorisations ou consentements applicables ;
• valider les contenus cliniques avant tout usage ;
• configurer les durées de conservation compatibles avec son cadre réglementaire ;
• s’il choisit de télécharger une copie audio, décider où la conserver et quand la supprimer, selon ses propres règles de sécurité, de confidentialité et de conservation ;
• maintenir à jour les accès utilisateurs et informer Pllume en cas d’incident.

Les données traitées via la solution sont hébergées et exploitées dans un périmètre technique distinct du site public, au moyen des prestataires et mesures de sécurité décrits dans les documents contractuels applicables.

Les données cliniques sont hébergées et traitées exclusivement en France, sur OVHcloud Public Cloud, dans un environnement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Aucune donnée clinique ne sort de ce périmètre.

La liste publique des prestataires activés et un résumé des mesures de sécurité sont accessibles via les pages Sous-traitants et Sécurité.

La fourniture de la solution implique le traitement de données personnelles. Pour les données patients et contenus cliniques, le client agit en principe en qualité de responsable de traitement et Pllume en qualité de sous-traitant.

Les rôles, obligations, mesures de sécurité et règles de sous-traitance sont précisés dans l'accord de protection des données et la politique de confidentialité de la solution.

Les copies audio temporaires conservées dans le navigateur pour permettre une reprise sont supprimées au plus tard sept jours après leur première sauvegarde locale, sous la réserve technique qu’un navigateur fermé ne peut pas exécuter cette suppression avant sa prochaine ouverture. Le téléchargement d’une copie audio est facultatif et relève du choix de l’utilisateur. S’il choisit de la télécharger, il décide où la conserver et quand la supprimer ; cette copie est créée sur son appareil et Pllume ne peut pas la supprimer à distance.

Pllume n’utilise pas par défaut les données patients traitées via la solution pour ses propres finalités de recherche, d’entraînement ou de connaissance populationnelle.

Toute fonctionnalité future d’anonymisation, d’agrégation ou de réutilisation à des fins propres ferait l’objet d’une documentation distincte, d’une activation séparée et, le cas échéant, d’un cadre contractuel spécifique.

La solution Pllume, ses composants logiciels, sa documentation et ses éléments de marque restent la propriété exclusive de Acadewie SASU ou de ses concédants.

Les contenus cliniques validés et les notes produites pour le compte du client demeurent, sous réserve des droits applicables, dans le périmètre du client.

Période beta. Pendant la phase beta, l’accès à la solution est gratuit et réservé à un cercle restreint de praticiens invités. La solution est en cours d’évaluation et peut comporter des limitations ou évolutions ; aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n’est garanti pendant cette phase.

Tarifs et abonnement. Le passage à une offre payante fera l’objet d’une information préalable et de l’acceptation distincte de la grille tarifaire en vigueur. Sauf stipulation particulière, l’abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives identiques, sauf résiliation dans les conditions prévues.

Paiement. Le paiement s’effectue, le cas échéant, via un prestataire de paiement sécurisé agissant hors du périmètre clinique. Pllume ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès après mise en demeure restée sans effet.

Rétractation. Le client souscrivant dans le cadre de son activité professionnelle reconnaît que le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas de plein droit. Une éventuelle période d’essai ou d’annulation est précisée dans les conditions particulières.

Pllume peut faire évoluer, maintenir ou suspendre temporairement la solution pour des motifs légitimes de sécurité, de maintenance, de conformité ou de continuité de service.

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables. Le sort des données en fin de contrat est précisé dans l’accord de protection des données et dans la politique de conservation applicable.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables et des stipulations particulières convenues entre les parties, les juridictions de Paris sont compétentes.

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@pllume.com
Contact RGPD : contact@pllume.com