Documents juridiques

Cette page regroupe la documentation publique d'Pllume relative à la solution, aux mesures de sécurité, aux sous-traitants et au site web. Elle complète, sans les remplacer, les contrats, devis, annexes techniques et accords spécifiques conclus avec les clients professionnels.

Par défaut, la solution Pllume est conçue comme un service fourni au bénéfice des professionnels de santé, avec un périmètre contractuel distinct pour le site public, la solution clinique et les éventuelles options futures d'anonymisation ou d'agrégation.

Pllume n'active pas par défaut de programme général de réutilisation des données patients pour son propre compte. Toute fonctionnalité future d'anonymisation, d'agrégation ou de connaissance populationnelle ferait l'objet d'une documentation, d'une gouvernance et, le cas échéant, d'une activation contractuelle séparées.