Politique de confidentialité de la solution

Cette politique s’applique à l’utilisation de la solution Pllume par ses clients et utilisateurs professionnels, ainsi qu’aux traitements liés à la relation contractuelle, au support, à la sécurité et à l’exploitation de la solution.

Elle ne couvre pas la seule navigation sur le site public, qui relève de la politique de confidentialité du site.

Pour les données de compte, de facturation, de support et de sécurité liées à la relation avec ses clients professionnels, Pllume agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données patients, contenus cliniques et éléments traités via la solution pour le compte du praticien, Pllume agit en principe en qualité de sous-traitant, sur instructions du client. Dans ce cadre, la détermination de la base légale applicable aux traitements de santé relève du client responsable de traitement.

Selon le périmètre souscrit, Pllume peut traiter notamment :

• données d’identification et de contact des utilisateurs professionnels ;
• données de facturation et de gestion d’abonnement ;
• données techniques de connexion, de sécurité et d’exploitation ;
• contenus cliniques confiés via la solution : consultations, transcriptions, synthèses, métadonnées, exports et validations opérés par le praticien.

Le périmètre clinique de Pllume est opéré en France sur OVHcloud Public Cloud, dans un environnement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) actif en production depuis le 27 avril 2026. La migration vers cet environnement est achevée : il n’existe plus d’environnement transitoire, et aucune donnée clinique n’est hébergée hors de ce périmètre français.

La liste publique des prestataires activés est disponible sur la page Sous-traitants. Le contrat, l’accord de protection des données et la documentation technique peuvent apporter des précisions supplémentaires selon le client et l’environnement actif.

Pllume met en place les mesures de sécurité suivantes :

• séparation des environnements et des flux selon leur criticité ;
• contrôle d’accès selon le besoin d’en connaître ;
• chiffrement en transit et protections au repos sur les éléments sensibles ;
• journalisation technique et mécanismes d’audit adaptés ;
• validation humaine systématique des brouillons cliniques générés.

Un résumé public complémentaire est disponible sur la page Sécurité.

Pllume conserve les données de compte, de facturation, de support et de sécurité pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle et aux obligations légales associées.

Les contenus cliniques traités pour le compte du client suivent les durées suivantes :

• Enregistrements audio : non conservés. L’audio de la séance est transmis au modèle de transcription vocale, puis n’est stocké sur aucun serveur de Pllume. Il n’existe pas d’archive d’enregistrements et aucune fonction de réécoute.
• Segments audio en échec de transcription : 7 jours au maximum, sur votre appareil uniquement. En cas d’échec, le segment concerné est conservé chiffré dans le navigateur du praticien afin de permettre une nouvelle tentative. Il est effacé dès que la reprise réussit, et au plus tard après 7 jours. Ces segments ne sont jamais transmis à Pllume à des fins de conservation.
• Transcriptions et notes cliniques : jusqu’à leur suppression par le praticien. Le praticien, responsable de traitement, décide de la durée applicable à son dossier patient. La suppression demandée entraîne un effacement en cascade des contenus liés.
• Après résiliation : 30 jours au maximum. Les contenus peuvent être exportés, puis sont supprimés de manière irréversible dans ce délai, avec attestation de suppression.

Les durées applicables aux sauvegardes de base de données et aux journaux techniques relèvent de la configuration de l’hébergeur et sont communiquées sur demande dans le cadre contractuel. Ces éléments ne contiennent aucun enregistrement audio.

Pllume limite autant que possible les traitements cliniques à la France ou, à défaut, à l’Union européenne. Lorsqu’un service implique un accès ou transfert potentiel hors UE, Pllume s’attache à documenter les garanties applicables dans le cadre contractuel pertinent.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de votre compte ou de certaines données ;
• Droit à la portabilité : exporter certaines données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition ou de limitation : dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit de réclamation : saisir la CNIL.

Pour les données professionnelles vous concernant, contactez notre référent protection des données :contact@pllume.com

Pour les demandes portant sur des données patients traitées via la solution, le patient doit en principe s’adresser en priorité à son praticien ou au responsable de traitement concerné.

La présente politique ne couvre pas la seule navigation sur le site public. Pour les cookies et traitements associés au site, consultez la politique de confidentialité du site.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, Pllume informera les utilisateurs professionnels par un moyen approprié.

Contact RGPD : contact@pllume.com
Contact général : contact@pllume.com