La santé mentale traite parmi les données les plus sensibles qui soient. Le cadre (RGPD, secret professionnel, hébergement HDS) peut sembler intimidant ; il tient en réalité à quelques principes clairs. Voici nos guides, sourcés et conçus pour la pratique réelle des psychiatres, psychologues et psychothérapeutes.
Chez Pllume, la conformité n’est pas une couche ajoutée après coup : elle structure le produit. Consentement intégré et tracé, anonymisation des identifiants côté navigateur, hébergement en France chez un hébergeur certifié HDS, et un principe intangible : aucune note ne vous échappe sans votre relecture.
Un psychologue ou psychiatre libéral doit-il se mettre en conformité RGPD ?+
Oui. Tout cabinet traite des données de santé, qui sont des données sensibles au sens du RGPD. Cela implique un registre des traitements, une base légale, des durées de conservation justifiées, le respect des droits des patients, des mesures de sécurité et des sous-traitants encadrés. Il n'y a plus de déclaration à la CNIL depuis 2018.
Quelles sont les obligations spécifiques aux données de santé mentale ?+
Au-delà du RGPD, s'ajoutent le secret professionnel (article 226-13 du Code pénal), le consentement explicite pour l'enregistrement d'une séance, et l'hébergement chez un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du Code de la santé publique). La sensibilité particulière de ces données justifie une vigilance accrue sur l'hébergement et la souveraineté.
La conformité, intégrée au produit
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