PllumeHébergement des données de santé en France (HDS)
Dès qu’un tiers héberge des données de santé pour votre compte, la loi impose un hébergeur certifié HDS. Mais « HDS » et « en France » ne disent pas la même chose, et pour des données de santé mentale, la nuance compte. Voici ce qu’il faut comprendre avant de confier audios, transcriptions et notes à un prestataire, et comment Pllume, l’assistant clinique des psychiatres, psychologues et psychothérapeutes, traite cette question.
Mis à jour le 16 juillet 2026 · Lecture 8 min · Contenu informatif, ne constitue pas un conseil juridique.
Ce qu’impose la certification HDS
L’article L.1111-8 du Code de la santé publique impose, pour héberger des données de santé pour le compte d’un professionnel, le recours à un Hébergeur de Données de Santé certifié. Cette certification repose sur un référentiel exigeant : sécurité, traçabilité des accès, continuité de service, confidentialité. Elle n’est pas optionnelle pour de l’audio ou des transcriptions de séance : ce sont bien des données de santé.
« HDS » n’est pas « en France »
C’est la confusion la plus fréquente. La certification HDS porte sur la sécurité de l’hébergement. Elle ne dit rien, à elle seule, de la nationalité de l’opérateur ni de son exposition à des législations étrangères.
Un hébergeur peut être certifié HDS tout en étant opéré par une société soumise au droit d’un pays tiers. Pour des données aussi sensibles que celles de la santé mentale, la position la plus protectrice consiste à cumuler deux critères : certification HDS et hébergement souverain, opéré en France sous le seul droit européen.
L’enjeu de souveraineté : le CLOUD Act
Le CLOUD Act américain permet à certaines autorités d’exiger l’accès à des données détenues par des sociétés relevant du droit des États-Unis, y compris lorsqu’elles sont stockées en Europe. Confier des données de santé mentale à un opérateur soumis à cette législation crée donc un risque d’accès en dehors du cadre européen, quand bien même les serveurs seraient situés sur le sol européen.
Ce n’est pas une question théorique : c’est précisément pour cette raison que des acteurs choisissent une infrastructure entièrement française, opérée par une société européenne.
Les questions à poser à un éditeur
- L’hébergeur est-il certifié HDS ? (demandez la preuve)
- Les données sont-elles hébergées en France ?
- L’opérateur relève-t-il d’une société européenne, hors portée du CLOUD Act ?
- Les données peuvent-elles transiter par des sous-traitants soumis à une loi extraterritoriale ?
- En cas de demande d’une autorité étrangère, quelle est la politique de l’éditeur ?
Notre réponse : OVHcloud, hébergeur certifié HDS opéré en France
Pllume héberge l’intégralité de son périmètre clinique (audio, transcriptions, notes et base de données) sur l’infrastructure d’OVHcloud, hébergeur certifié HDS et société française (donc hors champ du CLOUD Act). Pllume s’appuie sur cette certification : la certification HDS est celle de l’hébergeur.
- Hébergeur
- OVHcloud (société française)
- Organisme certificateur
- LNE
- N° de certificat
- 37387-0
- Référentiel
- Hébergeur de Données de Santé v1.1
- Activités couvertes
- 1 à 6 (les six)
- Localisation
- France (Gravelines)
La certification HDS est délivrée à l’hébergeur. Pllume, éditeur du logiciel, héberge les données chez un hébergeur certifié et n’emploie jamais la formule « Pllume certifié HDS ».
Pourquoi j’ai conçu Pllume pour rester hébergé en France
J’ai construit Pllume en observant le travail d’une professionnelle de la santé mentale de mon entourage proche. Elle se méfiait, à raison, des outils numériques dont personne ne pouvait lui dire clairement où finissaient réellement les données de ses patients. Cette méfiance n’était pas de la technophobie : c’était le bon réflexe face à un sujet qui engage sa responsabilité professionnelle.
C’est pourquoi l’hébergement n’a jamais été, chez Pllume, un détail réglé après coup : c’est l’une des toutes premières décisions d’architecture. Une certification HDS porte sur l’hébergeur, pas sur la façon dont un logiciel traite vos données au-dessus de cet hébergement. Nous avons donc ajouté, par-dessus l’hébergement français certifié HDS, l’anonymisation des identifiants côté navigateur et la validation humaine systématique de chaque note. Pour situer ce choix face aux autres scribes du marché, notre comparatif des scribes IA en santé mentale pose la conformité comme premier filtre, avant même la qualité des notes.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les références aux textes peuvent évoluer ; vérifiez les éléments applicables à votre situation auprès de votre Ordre, de votre instance professionnelle ou de la CNIL.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la certification HDS ?+
HDS signifie « Hébergeur de Données de Santé ». C’est une certification française, fondée sur un référentiel exigeant (sécurité, traçabilité, continuité, confidentialité), requise par l’article L.1111-8 du Code de la santé publique pour héberger des données de santé pour le compte d’un tiers.
Hébergement HDS et hébergement en France, est-ce la même chose ?+
Non. Un hébergeur peut être certifié HDS tout en relevant d’une société soumise à une législation extraterritoriale. La certification HDS porte sur la sécurité ; la localisation et la nationalité de l’opérateur déterminent l’exposition à des lois comme le CLOUD Act. Pour des données sensibles, cumuler HDS et hébergement souverain en France est la position la plus protectrice.
Pourquoi le CLOUD Act est-il un enjeu pour les données de santé ?+
Le CLOUD Act américain permet à certaines autorités d’exiger l’accès à des données détenues par des sociétés relevant du droit des États-Unis, y compris lorsqu’elles sont stockées en Europe. Confier des données de santé mentale à un opérateur soumis à cette législation crée donc un risque d’accès hors du cadre européen.
Combien coûte un outil comme Pllume, hébergé en France et conforme HDS ?+
L’essai est gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire, avec accès complet aux fonctionnalités. Les formules ensuite sont mensuelles, par praticien ; le détail à jour est sur la page tarifs.
Une certification HDS suffit-elle à rendre un logiciel conforme ?+
Non. La certification HDS s’applique à l’hébergeur, pas à l’éditeur du logiciel : un outil peut s’appuyer sur un hébergement certifié tout en gérant mal, par ailleurs, l’anonymisation ou les accès aux contenus cliniques. Pllume ajoute, par-dessus l’hébergement HDS en France, l’anonymisation des identifiants côté navigateur et la validation humaine systématique de chaque note.
Combien de temps faut-il pour commencer à utiliser Pllume ?+
Le démarrage prend quelques minutes, sans intégration technique lourde : vous créez votre compte, et la première séance peut déjà être transcrite et structurée en note, que vous relisez et validez.
Sources et références
Les affirmations de cette page renvoient à des sources d’autorité publiques et vérifiables.
- Code de la santé publique, article L.1111-8 : obligation de recourir à un hébergeur certifié HDS pour héberger des données de santé. legifrance.gouv.fr
- Agence du Numérique en Santé (ANS), référentiel de certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS). esante.gouv.fr
- Certification HDS de l’hébergeur de Pllume (OVHcloud), page de conformité officielle de l’hébergeur. ovhcloud.com
Cette page est informative : elle ne se substitue ni à une formation clinique, ni à un avis juridique.